1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne Farbkiste.com.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel (entrepreneur) toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l’égard des professionnels, les présentes CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu’il soit nécessaire d’y faire de nouveau référence. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est expressément rejetée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat d’achat est conclu avec Manada GmbH.
En mettant les produits en ligne sur la boutique Farbkiste.com, nous émettons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués pendant le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de la commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans l’espace client.
4. Conditions de livraison
Aux prix des produits indiqués s’ajoutent des frais d’expédition. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant des frais d’expédition dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de retirer la marchandise chez Mananda GmbH, Innungstr. 15b, 50354 Hürth, Allemagne, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sur rendez-vous, hors jours fériés. Veuillez nous informer au plus tard deux jours ouvrables avant votre retrait afin que nous puissions préparer la marchandise depuis notre entrepôt.
Nous ne livrons pas aux Packstations.
5. Paiement
Paiement anticipé (virement bancaire)
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
PayPal
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site de PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction. La transaction de paiement est ensuite effectuée automatiquement par PayPal. De plus amples informations vous seront communiquées au cours du processus de commande.
paydirekt
Après avoir passé commande, vous serez redirigé vers le site de paydirekt. Pour régler le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d’un compte de banque en ligne activé pour paydirekt, y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Immédiatement après la commande, nous demandons à paydirekt d’initier la transaction. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par paydirekt. De plus amples informations vous seront communiquées au cours du processus de commande.
Amazon Pay
Au cours du processus de commande, et avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne, vous serez redirigé vers le site d’Amazon. Pour traiter la commande et régler le montant via Amazon, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable et vous authentifier avec vos identifiants. Vous pourrez y choisir l’adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés chez Amazon, consentir à l’utilisation de vos données par Amazon et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne afin de finaliser la commande. Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon d’initier la transaction. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par Amazon. De plus amples informations vous seront communiquées au cours du processus de commande.
Paiement en espèces lors du retrait sur place
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait. Adresse du magasin : Farbkiste, Innungstr. 15b, 50354 Hürth.
6. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels, il est en outre convenu que nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l’activité commerciale ordinaire ; vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture — indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange de la marchandise avec un nouvel article — et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
7. Dommages de transport
Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez signaler ces défauts au transporteur dans les plus brefs délais et nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation ou de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assureur transport.
Pour les professionnels :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis l’article au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Entre commerçants, s’applique l’obligation d’examen et de réclamation prévue à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s’il s’agit d’un défaut non décelable lors de l’examen. Il n’en va pas ainsi si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
8. Garantie légale et garanties
Sauf disposition contraire expresse ci-après, le régime légal de la responsabilité pour vices s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits pour vices concernant les biens d’occasion est d’un an à compter de la livraison.
Pour les professionnels, le délai de prescription des droits pour vices est d’un an à compter du transfert des risques ; les délais légaux de prescription relatifs au droit de recours prévu au § 478 du Code civil allemand (BGB) demeurent inchangés.
À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions du produit du fabricant, intégrées au contrat, valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d’autres messages publicitaires.
Si la marchandise livrée est défectueuse, nous accordons aux professionnels, à notre choix, une garantie par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d’une marchandise exempte de défaut (remplacement).
Les limitations et réductions de délais susmentionnées ne s’appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
– en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, ou de dol,
– en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales),
– dans le cadre d’une promesse de garantie, si elle a été convenue,
– dans la mesure où s’applique le champ d’application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).
Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises figurent pour chaque produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.
9. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
– en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
– en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou
– dans la mesure où s’applique le champ d’application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation, par une légère négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique. Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
10. Clause de non-responsabilité relative aux revêtements de sol à base d’époxy
Les revêtements de sol à base de résine époxy se distinguent par leur robustesse et leur polyvalence et sont donc fréquemment utilisés pour la finition des sols dans les environnements industriels, commerciaux et résidentiels. Les composants de ce revêtement, constitués de résine époxy et de durcisseur, initient lors du mélange une réaction chimique qui conduit au durcissement du matériau. Toutefois, le résultat de cette application peut être influencé par divers facteurs, tels que le rapport de mélange exact des deux composants, les conditions sur le lieu d’application — en particulier la température et l’humidité de l’air —, l’état du support sur lequel le revêtement est appliqué, ainsi que la préparation et l’application professionnelles du matériau.
Compte tenu de ces variables, aucune garantie générale ne peut être donnée quant au résultat final d’un revêtement de sol époxy. La qualité et la durabilité du revêtement dépendent dans une large mesure des conditions susmentionnées ainsi que d’une mise en œuvre compétente. Il est donc essentiel de suivre scrupuleusement les directives du fabricant et, le cas échéant, d’effectuer des essais préalables afin de vérifier la compatibilité et l’aptitude de la résine époxy au revêtement de sol spécifique. Nous recommandons d’effectuer des tests préalables pour évaluer l’adéquation du matériau à l’usage prévu.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.
12. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est le siège de notre société.
CGV créées avec le générateur de textes juridiques Trusted Shops en coopération avec le cabinet d’avocats Wilde Beuger Solmecke.